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Vous êtes responsable d’un site équipé FRANSAT PRO ?

Information importante

Un équipement FRANSAT PRO est installé pour distribuer la TNT par satellite dans votre immeuble.
Depuis le 15 juin 2020, FRANSAT a démarré une campagne de remplacement des cartes d’accès FRANSAT PRO d’anciennes générations (PC4 etPC5).
Ces dernières doivent impérativement être remplacées par des cartes de dernière génération avant le 15 décembre 2020.
Veuillez vous adresser à votre installateur FRANSAT PRO pour identifier les modifications éventuelles à faire sur votre site.

Nos réponses à vos questions

Le service FRANSAT PRO permet l’accès aux chaînes de la TNT gratuite par satellite sans abonnement, partout en France métropolitaine et Monaco, pour les sites d’habitats collectifs ou les collectivités non ou mal couverts par le réseau hertzien.

Seul un pack comprenant un équipement (station(s) de tête et modules) agréé FRANSAT et plusieurs cartes d’accès FRANSAT PRO permet la réception du service FRANSAT PRO, diffusé sur le satellite EUTELSAT à 5° Ouest.

La zone de couverture du satellite couvrant toute l’Europe, les chaînes TV françaises et les ayants-droits sur les programmes requièrent que l’accès à ces derniers ne soit autorisé que sur le territoire de France métropolitaine et Monaco, et donc cryptés.

C’est pourquoi une carte d’accès FRANSAT PRO est nécessaire pour décoder les programmes. C’est également ce qui explique que les équipements FRANSAT PRO ne soient commercialisés qu’en France métropolitaine et Monaco à l’exclusion de tout autre territoire.

Nous vous invitons à vous rapprocher de l’installateur ayant procédé à l’installation et à la mise en route de l’équipement et du service FRANSAT PRO sur votre site. Il pourra vérifier pour vous le type de carte FRANSAT PRO actif et vous préciser si une intervention de remplacement doit être planifiée.

Par ailleurs, si vous êtes répertorié dans notre base de contacts comme gestionnaire du site en question, vous serez directement informés par nos soins si le remplacement de vos cartes est nécessaire.

Vous avez 6 mois devant vous : le remplacement des anciennes cartes PC4 et PC5 est possible à partir du 15 juin 2020 et devra être opérationnel au plus tard le 15 décembre 2020. Les anciennes cartes seront totalement désactivées à cette date.

Nous vous recommandons donc de prendre contact au plus vite avec votre installateur pour vous renseigner sur les démarches à effectuer pour vos sites.

Vous devez vous adresser à votre installateur FRANSAT PRO. Il sera en mesure de, en fonction de votre équipement, vous fournir le devis lié à ces changements et les cartes de remplacement.

Pour votre information, les cartes d’accès vendues en ligne par FRANSAT ne sont destinées qu’aux équipements grand public (décodeur ou module TV) et ne sont pas compatibles avec votre installation FRANSAT PRO.

Le tarif global de l’opération dépend de l’installation dont vous disposez, du nombre de cartes à changer, du déplacement à effectuer par votre installateur agréé FRANSAT PRO.

Nous vous invitons donc à vous rapprocher de lui afin d’obtenir un devis reflétant votre situation.

Le remplacement de la carte FRANSAT PRO en cas de piratage était stipulé dans les Conditions Générales d’Utilisation du service FRANSAT PRO (incluses dans le dépliant accompagnant la carte FRANSAT PRO lors de l’achat).

Cette action est à la charge du responsable du site comme le prévoit l’article « Piratage – Remplacement de la carte »:
« L’accès aux programmes gratuits de la TNT via FRANSAT PRO n’est pas limité dans le temps. Néanmoins, la carte d’accès elle-même est susceptible d’être changée en cas de piratage avéré du système de cryptage et ceci afin de respecter les droits des tiers sur les programmes et services diffusés par FRANSAT. L’Utilisateur du service reconnaît la nécessité de ce remplacement en cas de piratage et accepte d’y procéder le moment venu à ses frais. De même, l’Utilisateur du service reconnaît qu’à défaut de remplacement de sa carte FRANSAT PRO en cas de piratage, la carte existante pourra être désactivée. Cette désactivation n’entraînera en aucun cas la responsabilité de l’opérateur ou du distributeur du bouquet FRANSAT. »

Les nouvelles cartes FRANSAT PRO de remplacement disponibles à partir du 15 juin 2020 sont des cartes PC6 avec une durée d’utilisation de 4 ans. Cette durée s’ouvre à compter de l’activation de la carte dans l’équipement FRANSAT PRO.

A partir de leur date de production, ces cartes sont soumises à une date limite d’initialisation de 2 ans, indiquée sur le dépliant fourni avec la carte au moment de l’achat. Lors de la demande d’activation, le responsable du site est invité à prendre connaissance de ces Conditions Générales d’Utilisation du Service FRANSAT PRO et à signer le formulaire de demande d’activation.

Si la carte FRANSAT PRO est activée après la date limite d’initialisation de 2 ans, la durée de vie de la carte d’accès se voit automatiquement diminuée de la période de dépassement (par exemple, si la carte est insérée 2 mois après la date limite d’initialisation, elle fonctionnera pendant une période de 3 ans et 10 mois).

Une fois la durée de vie totale de 4 ans expirée, il ne sera plus possible d’utiliser la carte d’accès pour la réception des chaînes de la TNT et la carte devra être remplacée à la charge de l’utilisateur du site.

L’intensification du piratage sur les cartes d’accès observée ces dernières années engendre la nécessité de les renouveler régulièrement de manière préventive. Cette durée de 4 ans correspond au temps moyen pendant lequel la technologie de la carte d’accès résiste à l’apparition d’actes de piratage avérés.

Pour ce motif et par souci de transparence vis-à-vis des consommateurs, FRANSAT a choisi d’instaurer une durée d’utilisation prédéfinie sur ses nouvelles cartes, compréhensible pour tous.

Les cartes FRANSAT PRO ne sont pas vendues en ligne.

Vous devez vous adresser à votre installateur FRANSAT PRO afin qu’il établisse un devis. Celui-ci devra s’approvisionner en cartes de remplacement auprès d’un fournisseur fabricant agréé FRANSAT PRO ou l’un de ses revendeurs grossistes.

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Vous retrouverez toutes les informations pour la gestion de vos sites collectivités, dans votre Compte revendeur.