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Le présent site (« Site ») est la propriété de FRANSAT, SA au capital de 2 323 823 € immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 512 443 201, dont le siège social est situé 70, RUE BALARD 75015, assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro FR 89 512443201.

Le directeur de la publication du Site est, Jean-Luc Deroudilhe, en sa qualité de Directeur Général.

Le Site est hébergé par Jaguar Network, SAS au capital de 6 400 000 €, RCS 439 099 656, sise 71, avenue André Roussin, Marseille Cedex 16 (BP 50067) France. Tel : +33 4 88 00 65 10 / Mail : mediterranee@jaguar-network.com

 

Politique de protection des données personnelles

Fransat attache une grande importance à la protection de la vie privée et des données personnelles.

Conformément à la réglementation applicable à la protection des données personnelles, ce Site ainsi que le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir de ce Site ont fait l’objet de déclarations. Les données collectées sont destinées à Fransat pour le traitement des demandes, de statistique et de prospection, ainsi que pour les partenaires de Fransat aux fins de promotion et transmission d’offres commerciales.

L’Utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant, d’opposition, pour motifs légitimes, à ce que les données le concernant fassent l’objet d’un traitement, en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@fransat.fr, ou encore par courrier postal à l’adresse du siège de Fransat mentionné dans cette page ainsi que du droit de s’opposer à ce que les informations le concernant fassent l’objet d’un traitement, notamment à des fins de sollicitation commerciale.

Les données personnelles récoltées peuvent faire l’objet d’un transfert hors de l’Union européenne. Toutes les dispositions contractuelles et administratives ont été mises en œuvre pour que les données personnelles connaissent un niveau de protection équivalent à ce qu’offre la réglementation européenne.

Une Politique des cookies a été mise en place et peut être consultée ici.

Les utilisateurs du Site sont tenus de respecter les dispositions de la réglementation applicable à la protection des données personnelles, dont la violation est passive de sanctions pénales.

Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Conditions Générales du site

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et s’engage à la respecter (« l’Utilisateur »). L’utilisateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes Conditions Générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, mais résulte de sa seule consultation du Site.

1.     Obligations / Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’interdit notamment de :

  • communiquer des informations :
  • fausses, imprécises, mensongères ;
  • diffamatoires, médisantes ou calomnieuses ;
  • qui portent atteinte aux droits d’auteurs, aux droits des brevets, aux droits des marques, aux secrets de fabrication, aux autres droits de propriété intellectuelle, au droit de divulgation ou à la vie privée des tiers ;
  • qui enfreignent la loi française et/ou applicable ;
  • qui contiennent des virus, chevaux de Troie, « worms », bombe à retardement, « cancelbots » ou tout autre programme informatique visant à endommager ou à intercepter clandestinement tout système informatique, données ou informations nominatives ;
  • tenter d’induire en erreur d’autres utilisateurs en usurpant l’identité ou une dénomination sociale ou en portant atteinte à l’image ou à la réputation d’autres personnes et/ou en se faisant passer pour un tiers ou pour un employé, un service habilité ou un affilié de Fransat;
  • perturber, ralentir, bloquer ou altérer le flux normal des données échangées dans le cadre du Site ;
  • accéder frauduleusement, se maintenir, entraver ou perturber les systèmes d’information de Fransat et notamment les serveurs, les réseaux connectés au Site, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux.

L’Utilisateur s’engage à respecter les dispositions légales en la matière, applicables aux informations circulant sur Internet et/ou le Site et demeurera en tout état de cause seul responsable des atteintes aux droits de tiers qui pourraient résulter de son utilisation du Site. L’Utilisateur est seul juge de sa faculté, légale, contractuelle et/ou judiciaire à accéder au Site et/ou utiliser le Site. A ce titre, en utilisant le Site, l’Utilisateur reconnait qu’il ne viole aucune disposition légale, contractuelle ou statutaire. L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et les Services à des fins conformes à l’ordre public, la sécurité publique et aux bonnes mœurs et demeurera en tout état de cause seul responsable des éventuelles atteintes à l’ordre public, à la sécurité publique et aux bonnes mœurs qui pourraient résulter de son utilisation du Site.

De manière générale, l’Utilisateur garantit Fransat contre toute réclamation, action et/ou revendication dont elle pourrait faire l’objet à ce titre et s’engage, à ce titre, à prendre à sa charge l’ensemble des sommes, dommages et intérêts, frais, honoraires d’avocat et dépens auxquels pourrait être condamné Fransat.

2.     Limitation de garantie

Le Site ainsi que son contenu sont fournis « en l’état » et sans aucune garantie, notamment de performance future. Fransat exclut, dans les limites permises par la loi, toutes garanties. A cet égard et notamment, Fransat ne garantit nullement que le Site est accessible à tout moment ou sans erreur et/ou exempt de vices. Dans ce cadre, il est rappelé que l’accès au Site peut être temporairement suspendu, en raison (i) de la maintenance matérielle et/ou logicielle du serveur du Site, et/ou (ii) de la maintenance matérielle, logicielle et/ou éditoriale du Site, et/ou (iii) de la survenance d’un cas de force majeure. L’éventualité d’une indisponibilité temporaire ou définitive du Site ne peut en aucun cas donner lieu à une demande de dommages et intérêts ou toute autre forme de réparation.

3.     Responsabilité de Fransat

Il est rappelé que (i) la transmission des données sur Internet ne bénéficie que d’une fiabilité relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes, aux caractéristiques et capacités diverses, qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée et de nature à impacter les délais de téléchargement ou l’accessibilité aux données, (ii) Internet est un réseau ouvert et, qu’en conséquence, les informations qu’il véhicule ne sont pas protégées contre les risques de détournement, d’intrusion dans votre système, de piratage des données, programmes et fichiers de son système, de contamination par des virus informatiques, et (iii) il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger son système et son contenu contre la contamination par des virus comme des tentatives d’intrusion. En conséquence, Fransat ne saurait être responsable pour tout dommage résultant de l’accès, l’utilisation et/ou l’indisponibilité du Site, et notamment pour toute perte de données/programmes, toute contamination par virus, tout préjudice financier et/ou commercial et/ou toute perte d’image. En toutes hypothèses et dans les limites admises par la loi, la responsabilité de Fransat ne peut être mise en œuvre que sur faute prouvée, dans un délai de 12 mois suivant la survenance du fait générateur et est limité au montant des services encaissé les 12 derniers mois par Fransat. Fransat se réserve le droit d’effectuer des opérations de maintenance et de mises à jour durant lesquelles les produits et services ne seront pas disponibles. Fransat se réserve notamment le droit d’ajouter ou de supprimer des fonctionnalités, de modifier la mise en page de l’outil, ou d’insérer des liens, promotionnels ou non.

4.     Propriété intellectuelle

Fransat n’est pas le propriétaire des informations diffusées sur le Site. Tous les textes, images et sons reproduits sur le Site sont réservés au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A l’exception de ces informations et données, tout autre contenu disponible sur le Site y compris, notamment, les textes, logiciels, scripts, graphismes, photos, sons, musiques, vidéos et fonctions interactives appartiennent à Fransat ou sont concédés à Fransat. Les présentes Conditions Générales n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droit de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à Fransat, ou ayants droit tels que les sons, vidéos, photographies, images, textes littéraires, travaux artistiques, logiciels, marques, chartes graphiques, logos) au bénéfice de l’Utilisateur. Toute autre utilisation, non expressément autorisée par écrit et au préalable par Fransat est prohibée et constitutive de contrefaçon.

5.     Loi applicable

Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi française.

6.     Intégralité

Les présentes Conditions Générales expriment l’intégralité des obligations des parties. Toutefois, elles peuvent être complétées et/ou amendées par tout texte supplémentaire conclu entre les Parties et visant expressément les présentes Conditions Générales.

Aucune condition générale ou spécifique communiquée par l’Utilisateur ne pourra s’intégrer aux présentes Conditions Générales.

 

Version en vigueur – 1er février 2017 – Fransat  SA©

 

 

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